POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE
Emmanuel Coissieux s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
La collecte des données personnelles de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique les finalités poursuivies, si fournir ces données est facultatif ou obligatoire, et qui y a accès.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
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Le Site : Ensemble des pages et services accessibles via https://emmanuelcoissieux.com.
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Les Cookies : Fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur par le site pour collecter des données de navigation.
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Données à caractère personnel : Informations permettant d’identifier une personne (e.g., email).
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L’Éditeur : Emmanuel Coissieux.
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L’Utilisateur : Personne naviguant sur le site ou utilisant ses services.
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RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018.
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Traitement de données personnelles : Toute opération sur des données (collecte, enregistrement, consultation, suppression, etc.).
ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont destinées à Emmanuel Coissieux, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données (voir article 7). En étant inscrit à nos communications, vous acceptez que des statistiques soient enregistrées pour une durée de 3 ans.
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation autre que personnelle est interdite sans autorisation préalable.
Le site https://emmanuelcoissieux.com n’est pas destiné aux mineurs. Toute donnée collectée d’un mineur sera supprimée dès connaissance de ce fait.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable est :
Emmanuel Coissieux
Dirigeant du site https://emmanuelcoissieux.com
ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Peuvent être collectées :
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Email, prénom, nom, pays, adresse postale, téléphone, IP, données de connexion, données de navigation, historiques de commandes, incidents, correspondances.
Aucune donnée sensible (santé, carte bancaire complète, etc.) ne doit être fournie via le site.
ARTICLE 5 : FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont utilisées pour :
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Fournir les services.
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Résoudre d’éventuels problèmes.
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Améliorer les services.
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Personnaliser votre expérience.
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Informer sur les services ou ceux de partenaires.
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Respecter les obligations légales.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données ne sont JAMAIS revendues ni partagées sans votre consentement explicite. Les prestataires actuels sont :
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Aweber (emailing)
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PayPal (paiements)
-
Stripe (paiements)
ARTICLE 7 : DROITS DES UTILISATEURS
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
📧 admin@ecole-mlm.com
ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
Les cookies sont conservés 13 mois maximum. Ils servent à :
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Optimiser le site.
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Améliorer l’expérience utilisateur.
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Analyser la navigation.
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ARTICLE 9 : DONNÉES DE TIERS
Emmanuel Coissieux ne vend ni ne partage vos listes de contacts email. Les informations sont stockées en toute sécurité et accessibles uniquement par un nombre restreint de personnes autorisées.
ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées :
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Le temps de la relation contractuelle.
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3 ans après inactivité.
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Supprimées sur demande ou suppression du compte.
ARTICLE 11 : HÉBERGEMENT ET TRANSFERT DES DONNÉES
Les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. En cas de demande légale, vous serez informé dans la mesure du possible.
ARTICLE 12 : SÉCURITÉ
Les données sont protégées via des moyens techniques et organisationnels conformes aux standards de l’industrie (cryptage, mots de passe hashés, etc.). En cas de faille, vous serez informé dans les plus brefs délais.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS
Emmanuel Coissieux garantit la bonne exécution des services mais ne garantit pas les résultats attendus (économiques, commerciaux…). L’Utilisateur reste responsable des contenus envoyés.
ARTICLE 14 : PORTABILITÉ
Vous pouvez demander à récupérer toutes vos données dans un format ouvert et exploitable.
ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE
Sur simple demande à admin@ecole-mlm.com, ou via votre compte le cas échéant. Le compte peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect de la politique.
ARTICLE 16 : TRANSFERT À L’INTERNATIONAL
Actuellement, seuls PayPal, Stripe et Facebook (Audience personnalisée) peuvent recevoir certaines données strictement nécessaires au service.
ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification importante sera annoncée par email ou sur le site au moins 30 jours avant application.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE
La présente politique est soumise au droit français. Seule la version en français fait foi.
ARTICLE 19 : LITIGES
Compétence exclusive des tribunaux de VALENCE (France).
ARTICLE 20 : CONTACT
📧 Toute question peut être adressée à :
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